Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1198 du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481501
Texte parentLEGITEXT000005619802
Référencearticle 2 du décret n°95-1198 du 6 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Le corps régi par le présent décret comprend le grade d'inspecteur qui comporte 12 échelons, le grade d'inspecteur principal qui comporte 7 échelons et le grade d'inspecteur régional qui comporte 6 échelons. >>
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