Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-1190 du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481477
Texte parentLEGITEXT000005619806
Référencearticle 1 du décret n°95-1190 du 6 novembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, ci-après dénommé Cemagref, sont répartis entre les corps suivants: << - directeurs de recherche; << - chargés de recherche; << - ingénieurs de recherche; << - ingénieurs d'études; << - assistants ingénieurs; << - techniciens de la recherche; << - adjoints techniques de la recherche; << - agents techniques de la recherche; << - agents des services techniques de la recherche; << - aides techniques de la recherche; << - chargés d'administration de la recherche; << - attachés d'administration de la recherche; << - secrétaires d'administration de la recherche; << - adjoints administratifs de la recherche; << - agents d'administration de la recherche. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006481477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.