RattachementSection 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
TITRE II : Dispositions transitoires
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006481487
Texte parentLEGITEXT000005619806
Référencearticle 11 du décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 (version du 10 novembre 1995)Légifrance →
1. Dès qu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade, les adjoints techniques de 2e niveau sont intégrés au 10e échelon du grade d'adjoint technique, sans ancienneté.
2. Les services accomplis dans le grade provisoire créé à l'article 9 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique de la recherche.
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