RattachementSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
TITRE II : Dispositions transitoires
Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006481495
Texte parentLEGITEXT000005619806
Référencearticle 18 du décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 (version du 10 novembre 1995)Légifrance →
1. Dès qu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade, les adjoints administratifs de 2e niveau sont intégrés au 8e échelon du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, sans ancienneté.
2. Les services accomplis dans le grade provisoire d'adjoint administratif de 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint administratif.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.