RattachementSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
TITRE II : Dispositions transitoires
Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006481496
Texte parentLEGITEXT000005619806
Référencearticle 19 du décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 (version du 10 novembre 1995)Légifrance →
1. Les adjoints administratifs de 1re classe sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Adjoints administratifs de 1re classe
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Echelon temporaire
10e
Ancienneté acquise + 5 ans
4e échelon
10e
Ancienneté acquise + 4 ans dans la limite de 5 ans
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
9e
Ancienneté acquise
1er échelon
8e
Ancienneté acquise
2. Les services accomplis comme adjoint administratif de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe.
Aller plus loin
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