Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1995.

TexteDécret n°95-1190 du 6 novembre 1995

Rattachement

Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.

TITRE II : Dispositions transitoires
Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006481499

Texte parentLEGITEXT000005619806

Référencearticle 21 du décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 (version du 10 novembre 1995)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 50 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les agents d'administration de la recherche de 1er niveau sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agents d'administration de la recherche de 1er niveau		Agents d'administration de 2e classe
5e échelon	10e	Ancienneté acquise + 4 ans
4e échelon	10e	Ancienneté acquise + 2 ans
3e échelon	10e	Ancienneté acquise
2e échelon	10e	Sans ancienneté
1er échelon	9e	Ancienneté acquise + 2 ans
4e échelon provisoire	8e	Ancienneté acquise + 2 ans
3e échelon provisoire	8e	Ancienneté acquise
2e échelon provisoire	7e	Ancienneté acquise + 1 an
1er échelon provisoire	7e	Ancienneté acquise

2. Les services accomplis comme agent d'administration de la recherche de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe.

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