Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1190 du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481479
Texte parentLEGITEXT000005619806
Référencearticle 3 du décret n°95-1190 du 6 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré, après l'article 20 du décret du 1er octobre 1992 susvisé, un article 20-1 ainsi rédigé: << Art. 20-1. - Les dispositions fixées à l'article 23 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour les concours d'accès au corps des chargés de recherche sont applicables aux concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du Cemagref. >> TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES Section 1 Dispositions générales
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