Arrêté du 3 novembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 3 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006790214

Texte parentLEGITEXT000005619814

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant n° 9 ci-annexé à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

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