Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux 1o et 2o de l'article 3 du mme arrêté du 24 décembre 1992, les numéros de risque 9195.0 et 9195.1 sont remplacés respectivement par 91.3 EC et 91.3 ED.
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A modifié :
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