Article 1 LEGIARTI000006731719
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995;
Vu l'arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé,
Arrête:
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Art. 2.
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1995).