Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886327
Texte parentLEGITEXT000005619846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend: << - trois représentants de Voies navigables de France, dont le président; << - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux; << - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national. << Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président. >>
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