Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886343
Texte parentLEGITEXT000005619876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit: 1. Au point a, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Danemark, Irlande, Portugal (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores), Royaume-Uni, Suède, Finlande. >> 2. Au point a, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (les Açores et Madère), Royaume-Uni, Suède (Malmohus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Lan, Halland), Finlande (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Hame, Pirkanmaa, Satakunta). >>
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