Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe II, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit: 1. Au point a, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne. >> 2. Au point a, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). >> 3. Au point a, 3, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (*) et l'île de Jersey est ajoutée après Irlande du Nord à la zone protégée visée sous (*). >> 4. Au point a, 4, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). >> 5. Au point a, 6, la colonne de droite est modifiée comme suit: - en regard de 6 a: << Grèce, Espagne, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni >>; - en regard de 6 b: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) >>; - en regard de 6 c: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni >>; - en regard de 6 d: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) >>; - en regard de 6 e: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni >>. 6. Au point a, 8, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). >> 7. Au point b, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Languedoc - Roussillon), Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, Finlande. >> 8. Au point c, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce. >> 9. Au point c, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord). >> 10. Au point c, 3, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord). >>