Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886345
Texte parentLEGITEXT000005619876
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit: Au point 1, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, France, Finlande. >>
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