Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe IV, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit: 1. Aux points 1, 7 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (*) et l'île de Jersey >> est ajoutée après Irlande du Nord à la zone de protection visée sous (*); 2. Aux points 2, 8 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni >>; 3. Aux points 3, 9 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni >>; 4. Aux points 4, 10 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni >>; 5. Aux points 5, 11 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Espagne, Irlande (Irlande du Nord, île de Man) >>; 6. Aux points 6, 12 et 14.5, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) >>; 7. Aux points 6.1, 13 et 14.8, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) >>; 8. Au point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) >>; 9. Au point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord) >>; 10. Au point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) >>; 11. Au point 21, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, Finlande >>; 12. Au point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Danemark, Irlande, Portugal (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores), Royaume-Uni, Suède, Finlande >>; 13. Au point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit: << Grèce >> .