Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 12. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la seconde année d'études, à l'exception des dispositions de l'article 10 ci-dessus, qui entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, pour les première et seconde années d'études, et à l'exception de l'enseignement de langue vivante étrangère B, dispensé dans le cadre de l'enseignement à option de langue vivante étrangère de la classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud), applicable dès la rentrée de l'année scolaire 1995-1996. >>