Arrêté du 13 novembre 1995 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448598
Texte parentLEGITEXT000005619880
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 13. - Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole nationale des chartes et à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues ainsi qu'il suit, parallèlement à la mise en oeuvre, à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, des dispositions de l'article 10 ci-dessus et de l'enseignement de langue vivante étrangère B, dispensé dans le cadre de l'enseignement à option de langue vivante étrangère de la classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud): << - année scolaire 1995-1996 : classes de première année; << - années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de seconde année. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.