Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288984
Texte parentLEGITEXT000005619897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 25 novembre 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 22 270 792 000 F répartis comme suit :

2. - 17 188 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 102,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995 ;

3. - 3 983 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,28 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995 ;

4. - 1 099 792 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1995 a été arrêté à 104,78 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 12,74 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995.

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