Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;
Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:
Article 1 LEGIARTI000006288984
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 22 270 792 000 F répartis comme suit :
2. - 17 188 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 102,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995 ;
3. - 3 983 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,28 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995 ;
4. - 1 099 792 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1995 a été arrêté à 104,78 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 12,74 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995.
Article 2 LEGIARTI000006288985
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 519 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1995.
Article 3 LEGIARTI000006288987
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 15,675 milliards de francs répartis comme suit :
2. - 8,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1995 a été arrêté à 102,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1995 ;
3. - 6,725 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 101,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1995.
Article 4 LEGIARTI000006288988
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 587 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,57 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1995.
Article 5 LEGIARTI000006288989
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 90,716 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 4 septembre 1995.
3. Durée (en semaines) : 13.
4. Montant (en MF) : 21 762.
5. Date de règlement : 7 septembre 1995.
6. Date d'échéance : 7 décembre 1995.
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,78.
8. Date de l'adjudication : 4 septembre 1995.
9. Durée (en semaines) : 52.
10. Montant (en MF) : 5 727.
11. Date de règlement : 14 septembre 1995.
12. Date d'échéance : 12 septembre 1996.
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,63.
14. Date de l'adjudication : 11 septembre 1995.
15. Durée (en semaines) : 13.
16. Montant (en MF) : 22 010.
17. Date de règlement : 14 septembre 1995.
18. Date d'échéance : 14 décembre 1995.
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,63.
20. Date de l'adjudication : 11 septembre 1995.
21. Durée (en semaines) : 26.
22. Montant (en MF) : 4 000.
23. Date de règlement : 21 septembre 1995.
24. Date d'échéance : 21 mars 1996.
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,56.
26. Date de l'adjudication : 18 septembre 1995.
27. Durée (en semaines) : 13.
28. Montant (en MF) : 16 012.
29. Date de règlement : 21 septembre 1995.
30. Date d'échéance : 21 décembre 1995.
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,61.
32. Date de l'adjudication : 18 septembre 1995.
33. Durée (en semaines) : 50.
34. Montant (en MF) : 3 005.
35. Date de règlement : 28 septembre 1995.
36. Date d'échéance : 12 septembre 1996.
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,54.
38. Date de l'adjudication : 25 septembre 1995.
39. Durée (en semaines) : 13.
40. Montant (en MF) : 13 646.
41. Date de règlement : 28 septembre 1995.
42. Date d'échéance : 28 décembre 1995.
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,38.
44. Date de l'adjudication : 25 septembre 1995.
45. Durée (en semaines) : 28.
46. Montant (en MF) : 4 554.
47. Date de règlement : 5 octobre 1995.
48. Date d'échéance : 18 avril 1996.
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,43.
Article 6 LEGIARTI000006288990
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1995 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1995 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : O.A.T. 7,50 % d'échéance, 25 avril 2005.
3. Emission : 300 millions d'écus.
4. Rachat : -
5. Encours au 30 septembre 1995 : 300 millions d'écus.
Article 7 LEGIARTI000006288991
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1995, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006288983
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J. LEMIERRE
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