Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288991

Texte parentLEGITEXT000005619897

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 25 novembre 1995)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1995, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 milliards de francs.

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