1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 519 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1995.
Arrêté du 6 novembre 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1995.
TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288985
Texte parentLEGITEXT000005619897
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