Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 25 novembre 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 15,675 milliards de francs répartis comme suit :
2. - 8,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1995 a été arrêté à 102,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1995 ;
3. - 6,725 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 101,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1995.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.