1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 587 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,57 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1995.
Arrêté du 6 novembre 1995 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1995.
TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288988
Texte parentLEGITEXT000005619897
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.