Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 25 novembre 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1995 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1995 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : O.A.T. 7,50 % d'échéance, 25 avril 2005.
3. Emission : 300 millions d'écus.
4. Rachat : -
5. Encours au 30 septembre 1995 : 300 millions d'écus.
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