Arrêté du 9 octobre 1995 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886341
Texte parentLEGITEXT000005619898
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - Le chapitre III (Modèle de la carte de plaisance) de l'annexe VII est remplacé par les dispositions suivantes: << III. - Modèles du label du bateau et des cartes de plaisance: << A. - Label du bateau: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17252 a 17258 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17252 a 17258 ...................................................... << B. - Coches nolisés: Recto: Verso: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17252 a 17258 ...................................................... << C. - Bateaux d'encadrement sportif: Recto: Verso: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17252 a 17258 ...................................................... << D. - Carte Junior: Recto: Verso: Dispositions finales

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.