Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Dans l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé, le paragraphe A. - Dispositions générales est complété par le paragraphe suivant: << - un livret de service dans les conditions prévues dans l'annexe I, paragraphe B, 6e. >>
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