Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans la première phrase de l'article 6 du même décret, après les mots: << ou par des centres de formation d'apprentis >>, sont insérés les mots: << , ou par des établissements d'enseignement à distance >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.