Article 1 LEGIARTI000006442668
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1995
NatureDécret
Signé le22 novembre 1995
Publié le29 novembre 1995
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE9502225D
IdentifiantLEGITEXT000005619905
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt, modifié par le décret no 92-1334 du 16 décembre 1992;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 octobre 1995,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006442669
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006442670
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006442671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006442672
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006442667
1. Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-305 du 3 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-405 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 1995).