Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 95-1253 du 30 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541954
Texte parentLEGITEXT000005619916
Référencearticle 1 du décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par des dispositions suivantes : << Art. R. 77. - Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement. >>
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