Article 1 LEGIARTI000006541954
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1995
NatureDécret
Signé le30 novembre 1995
Publié le2 décembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9500154D
IdentifiantLEGITEXT000005619916
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006541955
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006541953
1. Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. FORRAY
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 1995).