Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 150. - Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.