Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476135

Texte parentLEGITEXT000005619925

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental de garderie.

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