Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1995
Publié le7 décembre 1995
Articles7 articles en vigueur
NORENVN9540320A
IdentifiantLEGITEXT000005619925
RéférenceArrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006476134

1. L'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs, est ventilé comme suit dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse :

2. SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE

3. EFFECTIF

4. Ain

5. 14

6. Aisne

7. 17

8. Allier

9. 16

10. Alpes-de-Haute-Provence

11. 15

12. Hautes-Alpes

13. 11

14. Alpes-Maritimes

15. 10

16. Ardèche

17. 12

18. Ardennes

19. 11

20. Ariège

21. 11

22. Aube

23. 14

24. Aude

25. 14

26. Aveyron

27. 19

28. Bouches-du-Rhône

29. 14

30. Calvados

31. 13

32. Cantal

33. 13

34. Charente

35. 14

36. Charente-Maritime

37. 17

38. Cher

39. 17

40. Corrèze

41. 13

42. Corse-du-Sud

43. 10

44. Haute-Corse

45. 10

46. Côte-d'Or

47. 19

48. Côtes-d'Armor

49. 15

50. Creuse

51. 13

52. Dordogne

53. 21

54. Doubs

55. 12

56. Drôme

57. 15

58. Eure

59. 15

60. Eure-et-Loir

61. 13

62. Finistère

63. 15

64. Gard

65. 15

66. Haute-Garonne

67. 14

68. Gers

69. 15

70. Gironde

71. 28

72. Hérault

73. 15

74. Ille-et-Vilaine

75. 16

76. Indre

77. 16

78. Indre-et-Loire

79. 14

80. Isère

81. 18

82. Jura

83. 11

84. Landes

85. 22

86. Loir-et-Cher

87. 15

88. Loire

89. 10

90. Haute-Loire

91. 11

92. Loire-Atlantique

93. 17

94. Loiret

95. 16

96. Lot

97. 12

98. Lot-et-Garonne

99. 12

100. Lozère

101. 10

102. Maine-et-Loire

103. 17

104. Manche

105. 13

106. Marne

107. 18

108. Haute-Marne

109. 13

110. Mayenne

111. 11

112. Meurthe-et-Moselle

113. 11

114. Meuse

115. 13

116. Morbihan

117. 16

118. Moselle

119. 13

120. Nièvre

121. 15

122. Nord

123. 15

124. Oise

125. 14

126. Orne

127. 14

128. Pas-de-Calais

129. 17

130. Puy-de-Dôme

131. 18

132. Pyrénées-Atlantiques

133. 18

134. Hautes-Pyrénées

135. 10

136. Pyrénées-Orientales

137. 12

138. Bas-Rhin

139. 10

140. Haut-Rhin

141. 9

142. Rhône

143. 10

144. Haute-Saône

145. 11

146. Saône-et-Loire

147. 20

148. Sarthe

149. 14

150. Savoie

151. 13

152. Haute-Savoie

153. 11

154. Seine-Maritime

155. 14

156. Seine-et-Marne

157. 13

158. Ficevy

159. 13

160. Deux-Sèvres

161. 14

162. Somme

163. 15

164. Tarn

165. 13

166. Tarn-et-Garonne

167. 10

168. Var

169. 14

170. Vaucluse

171. 10

172. Vendée

173. 16

174. Vienne

175. 16

176. Haute-Vienne

177. 12

178. Vosges

179. 13

180. Yonne

181. 16

182. Belfort

183. 2

184. Total

185. 1257

Article 2 LEGIARTI000006476135

1. L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental de garderie.

Article 3 LEGIARTI000006476136

1. L'effectif des agents de l'Office de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les brigades mobiles d'intervention, ne peut être inférieur à 135 postes pour la métropole et à 16 pour les départements et territoires d'outre-mer.

Article 4 LEGIARTI000006476137

1. La répartition de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, par classe, figure en annexe du présent arrêté (tableau non reproduit).

Article 5 LEGIARTI000006476138

1. L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000006476133

1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006476139

1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS ET ASSERMENTÉS

2. Ventilation des effectifs

3. Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, est ventilé comme suit :

4. (tableau non reproduit).

Fait à Paris, le 6 décembre 1995.

CORINNE LEPAGE

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1995).

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