Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476138

Texte parentLEGITEXT000005619925

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

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