1. La répartition de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, par classe, figure en annexe du présent arrêté (tableau non reproduit).
Arrêté du 6 décembre 1995 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.
TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476137
Texte parentLEGITEXT000005619925
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