Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006869105
Texte parentLEGITEXT000005619932
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Il est ajouté à l'arrêté du 27 avril 1972 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé : << Art. 1er bis. - Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après : << 1o Regroupement Nord-Est : << Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ; << 2o Regroupement Centre-Bassin parisien : << Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ; << 3o Regroupement Ouest : << Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ; << 4o Regroupement Massif central, Centre-Ouest : << Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ; << 5o Regroupement Alpes-Jura : << Franche-Comté, Rhône-Alpes ; << 6o Regroupement Midi-Méditerranée : << Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ; << 7o Regroupement Sud-Ouest : << Aquitaine, Midi-Pyrénées. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.