Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Le ministre de l'environnement,

Vu les dispositions du titre II du livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-7 et R. 221-9 à R. 221-38 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1995 modifié portant statut des fédérations départementales de la chasse ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,