Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 5 bis

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 1996 au 28 juin 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006869106

Texte parentLEGITEXT000005619932

Référencearticle 5 bis de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 6 mars 1996)Légifrance →

1. A l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1972 susvisé, les mots :

2. " Aucune région cynégétique " sont remplacés par les mots : " Aucun regroupement de régions cynégétiques ".

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