1. Les représentants des régions cynégétiques actuellement désignés au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse exercent leurs fonctions jusqu'à la date de fin normale de leur mandat.
Arrêté du 6 décembre 1995 · Article
Article 5 ter
Article abrogé, en vigueur du 6 mars 1996 au 28 juin 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006869107
Texte parentLEGITEXT000005619932
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.