Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article Execution

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1995 au 28 juin 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006869100

Texte parentLEGITEXT000005619932

Référencearticle Execution de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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