Arrêté du 1 décembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487096
Texte parentLEGITEXT000005619952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le paragraphe 7o de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1970 modifié susvisé est supprimé.

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