Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487097
Texte parentLEGITEXT000005619952
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 1er avril 1970 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les personnels contractuels concernés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes : << Groupe I : agents classés en catégorie A ; << Groupe II : agents classés en catégorie B ; << Groupe III : agents classés en catégorie C. >>
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