Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487105
Texte parentLEGITEXT000005619952
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 1er avril 1970 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due à l'agent qui est appelé à occuper momentanément un poste ou un emploi que le titulaire a quitté par suite de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires), d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation. >>
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