Loi n°95-1292 du 16 décembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°95-1292 du 16 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006528857

Texte parentLEGITEXT000005619984

Référencearticle 1 de la loi n°95-1292 du 16 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L.O. 121. - Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le premier mardi d'avril de la cinquième année qui suit son élection. »

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