Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731773
Texte parentLEGITEXT000005620016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé, un alinéa ainsi conçu : << - aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ayant au moins cinq années d'ancienneté dans ce corps au 1er janvier de l'année d'inscription aux épreuves de sélection. >>
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