Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1321 du 27 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006700107
Texte parentLEGITEXT000005620022
Référencearticle 10 du décret n°95-1321 du 27 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 23 du même décret est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : << Le volume total des analyses effectuées sur place et le volume global des analyses transmises, tel que défini à l'article 20-1, le nombre de directeurs et directeurs adjoints et le nombre de techniciens sont déclarés tous les ans, par chaque laboratoire d'analyses de biologie médicale, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. >>
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