Décret n°95-1321 du 27 décembre 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-1321 du 27 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006700099
Texte parentLEGITEXT000005620022
Référencearticle 3 du décret n°95-1321 du 27 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale doit être équipé d'au moins : << a) Un microscope pourvu des accessoires indispensables à l'exécution des actes pratiqués par le laboratoire ; << b) Un centrifugeur, avec ses accessoires, adapté aux examens pratiqués et permettant d'obtenir au fond des tubes une accélération comprise entre 500 et 2 500 (g) ; << c) Un spectrophotomètre disposant d'une gamme spectrale comprise entre 340 et 700 nanomètres ; cet appareil doit permettre de sélectionner une longueur d'onde avec une incertitude inférieure à 2 nanomètres ; la bande passante à mi-hauteur doit être inférieure ou égale à 10 nanomètres ; l'appareil doit permettre d'apprécier des absorbances comprises entre 0 et 2 et des variations d'absorbance de 0,002 pendant une période au moins égale à trois minutes ; l'appareil doit comporter un dispositif de régulation thermique des cuves ; << d) Une balance permettant d'apprécier le milligramme ; << e) Une étude à température réglable jusqu'à 120 oC ; << f) Un bain-marie à température réglable jusqu'à 60 oC ; << g) Un réfrigérateur à + 4 oC ; << h) Un congélateur permettant d'obtenir une température égale ou inférieure à - 18 oC ; << i) Le petit matériel permettant de mesurer avec précision les volumes et la verrerie courante. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.