Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1321 du 27 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006700105
Texte parentLEGITEXT000005620022
Référencearticle 9 du décret n°95-1321 du 27 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 21. - Le relevé chronologique des analyses, exprimées en unités définies à l'article 2 et comportant l'origine des prélèvements, est établi et conservé pendant une période de dix ans. Ce relevé doit permettre d'établir, pour chaque année civile, le volume total des analyses effectuées sur place par le laboratoire, quelle que soit l'origine des prélèvements, et celui des analyses transmises à d'autres laboratoires. << Ce relevé chronologique est tenu à la disposition des autorités chargées du contrôle des laboratoires et de la bonne exécution des analyses. >>
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