Article 1 LEGIARTI000006383696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1995
Publié le29 décembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9500752A
IdentifiantLEGITEXT000005620024
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes,
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le réglement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 modifié relatif à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels et modifiant certaines dispositions relatives à leur recrutement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006383695
1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mai 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1995).