Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté après le premier alinéa du II de l'article 12 du même décret l'alinéa suivant : << Les places non pourvues au titre du d ci-dessus peuvent être offertes aux candidats de la sélection professionnelle prévue au c ci-dessus. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.